Mentions légales et données personnelles
Qui édite ce site, qui l’héberge, quelles informations y sont collectées et ce que vous pouvez exiger à leur sujet. Pour toute question, la mairie répond au 02 31 22 38 05 ou par courriel.
Éditeur
1 place du Docteur Bernard
14400 Ryes
02 31 22 38 05
contact@mairiederyes.fr
Conception et réalisation du site : Valentin Gautreau.
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone 1007. Les serveurs sont situés dans l’Union européenne.
Vos données personnelles
La commune de Ryes, représentée par son maire, est responsable des traitements de données réalisés depuis ce site. Elle s’engage à ne collecter que ce qui est nécessaire, à ne jamais revendre ni céder vos informations, et à les supprimer au terme des durées indiquées ci-dessous — ou plus tôt, si vous le demandez.
Finalité : répondre à votre demande.
Base légale : mission d’intérêt public de la commune.
Conservation : un an après le dernier échange, puis suppression.
Finalité : vous transmettre les informations et alertes de la commune.
Base légale : votre consentement.
Conservation : jusqu’à votre désinscription.
Finalité : gérer la location et son suivi.
Base légale : exécution de la convention de location.
Conservation : le temps de la location, puis dix ans au titre des obligations comptables.
Finalité : protéger le site contre les attaques et assurer son fonctionnement.
Base légale : intérêt légitime à sécuriser le service.
Conservation : six mois, conformément à la recommandation de la CNIL sur les journaux de connexion.
Seuls les agents et élus de la commune habilités accèdent à ces informations, dans la limite de leurs fonctions. S’y ajoutent les prestataires techniques qui hébergent le site ou acheminent les messages, agissant sur instruction de la commune et tenus aux mêmes obligations. Aucune donnée n’est transmise à des fins commerciales.
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, et de portabilité lorsque le traitement repose sur votre consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à vous justifier.
Pour les exercer, écrivez à la mairie — 1 place du Docteur Bernard, 14400 Ryes — ou à contact@mairiederyes.fr, en joignant un justificatif d’identité. La commune répond dans un délai d’un mois.
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Les textes, images et documents publiés sur ce site sont, sauf mention contraire, la propriété de la commune de Ryes. Leur reproduction à des fins non commerciales est autorisée sous réserve d’en citer la source ; tout autre usage requiert une autorisation écrite préalable.
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La commune de Ryes souhaite rendre ce site accessible au plus grand nombre, conformément au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.
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Page mise à jour le 26/09/2026